Bienvenue sur AI•, le service de discussion et de génération de documents par intelligence artificielle. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :
0. Définitions
a • OnlineCreation : OnlineCreation, SARL au capital de 4500 € dont le siège social est situé au 61 rue du Château d'Eau, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 520 540 188.
b • Service : Le site accessible à l'adresse https://ai.onlinecreation.pro et l'ensemble des services proposés par OnlineCreation sur ce site.
c • Vous : Toute personne physique ou morale utilisant le service.
d • OpenAI : OpenAI, dont le siège social est situé à San Francisco, CA, États-Unis d'Amérique.
e • Données : Image, texte, code informatique ou tout type d'information numérique.
f • Stability AI : Stability AI Ltd., société de droit britanique, dont le siège est situé au 88, Notting Hill Gate, London, W11 4HP, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
g • Dezgo : Dezgo SAS, société de droit français, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
h • Google : Google Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
i • Notre hébergeur : OVH SAS, société de droit français, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
j • Nos partenaires : OpenAI, Stability AI, Dezgo, Google, notre hébergeur, ainsi que l'ensemble des sociétés et individus ayant contribué à la fourniture du service
1. Utilisation du service
a • Vous pouvez utiliser notre service pour discuter avec une intelligence artificielle et générer des documents par IA. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du service et vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
b • Vous vous engagez à ne jamais utiliser les données fournies sans les contrôler, vérifier leur véracité, leur conformité avec le droit français et votre capacité à les exploiter.
c • Vous acceptez que toutes les données que vous fournissez au service et générées par le service soient stockées par OnlineCreation pendant toute la durée d'utilisation du service.
d • Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour nuire, de quelque manière que ce soit, à OnlineCreation, ses utilisateurs, à nos partenaires, à leurs utilisateurs, à des personnes physiques ou morales, à des êtres vivants, ni à des programmes informatiques. Cela inclus, de manière non exhaustive, tout acte de harcèlement, diffamation, dénigrement, violence, de violation de la vie privée ou autre violation des droits fondamentaux et humains.
g • Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour tricher, de quelque manière que ce soit, à un examen, un concours, un jeu ou toute autre activité tombant sous le coup de la loi ou non.
h • Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour exercer une activité illégale, frauduleuse, contraire à l'éthique, à la morale ou aux bonnes moeurs. Sans exclure, vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour faire la promotion d'un service de prostitution, de vente de médicaments ou de substances psychoactives, de jeux d'argents.
i • Vous reconnaissez que les données générées puissent être choquantes, violantes, sexuellement explicites ou inappropriées pour des mineurs ou des personnes sensibles. L'usage du service est donc interdit aux mineurs de moins de 18 ans et aux personnes ne désirant pas être exposé à ce type de données.
j • Vous reconnaissez que le service est en phase de beta-test. Ainsi, aucune donnée présente ou générée n'est garantie sûre, durable, fiable ou exacte et vous êtes conscient et acceptez que le service peut connaitre des problèmes passagers pouvant aller jusqu'à l'impossibilité d'y accéder pendant une durée de plusieurs jours.
k • L'utilisateur doit toujours considérer les données générées par le service comme potentiellement nocives et doit les manipuler avec une précaution extrême. L'utilisateur ne doit en aucun cas exécuter le code informatique généré par le service en dehors d'un environnement fermé de type bac-à-sable (sandbox). L'utilisateur ne doit jamais suivre des instructions générées par le service si celles-ci sont susceptibles de le mettre en danger (par exemple et sans exclure, dans le cadre de manipulation d'objets dangereux ou de substances toxiques). L'utilisateur doit prendre un maximum de précaution dans l'usage du service afin d'éviter tout dommage.
l • L'utilisateur renonce à demander un dédommagement en cas de dommage causé par le service, l'usage du service, les données générées par le service ou toute action conséquente ne résultant pas d'une négligence caractérisée d'OnlineCreation.
m • Le service est fourni sans garantie de bon fonctionnement. L'utilisateur renonce à demander un dédommagement en cas impossibilité temporaire d'accéder au service.
n • Le service peut être résilié par un simple e-mail à l'adresse fournie dans les mentions légales.
o • Conformément à la législation française, l'utilisateur du service est en droit d'exercer son droit de rétractation pendant une durée de 15 jours, si, et seulement si, il n'a consommé aucun crédit.
p • L'utilisateur ne doit stocker aucune donnée de valeur sur le service. L'utilisateur reconnait que toutes les données stuckées sur le service sont susceptibles d'être supprimées sans préavis et sans dédommagement.
q • L'utilisation du service dans un cadre médical est interdit.
2. Propriété intellectuelle
a • Notre service et tout le contenu associé, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer ou reproduire le contenu du service sans notre autorisation écrite préalable.
b • Toutes les données que vous fournissez au service sont envoyées à nos partenaires. Vous acceptez que les données que vous fournissez soient soumises aux conditions d'utilisation de chacun d'eux, y compris à des société non soumise aux lois européennes.
https://openai.com/policies/terms-of-use
https://stability.ai/terms-of-use
https://dezgo.com/terms
https://cloud.google.com/product-terms?hl=fr
c • Vous reconnaissez que les données sont générées par un robot qui n'a pas conscience du droit de la propriété intellectuelle. Les données généres sont donc susceptibles de violer le droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne jamais utiliser les données générées sans les contrôler, vérifier leur véracité, leur conformité avec le droit français et votre capacité à les exploiter.
d • Les données générées sont susceptibles d'être identiques ou très proches des données générées pour d'autres utilisateurs. Vous acceptez que les données générées ne vous soient pas exclusivement réservées.
e • Vous reconnaissez ne pas être l'auteur des données générées. Vous acceptez de ne pas revendiquer la paternité des données générées. Vous acceptez de ne pas faire valoir de droits d'auteur sur les données générées.
f • Vous pouvez utiliser les données générées par le service pour n'importe quel usage dans la limite du droit français, à condition que les données générées et leur exploitation respectent elles-même les présentes règles, le droit français et ne nuisent pas à OnlineCreation, à ses utilisateurs, à nos partenaires, à leurs utilisateurs ou à des tiers (y compris et sans exclure, aux personnes, soumises au droit ou non, aux animaux et aux programmes informatiques).
3. Confidentialité
a • Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture du service. L'ensemble des données collectées est stocké sur des serveurs situés en France et est susceptible d'être transmis à nos partenaires dans le cadre de la fourniture du service.
b • Vous acceptez que toutes les données que vous fournissez au service soient stockées par nos partenaires, et soient utilisées par nos partenaires pour améliorer leurs services.
c • Vous acceptez que toutes les données générées par le service soient stockées par nos partenaires, et soient utilisées par nos partenaires pour améliorer leurs services.
d • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par OnlineCreation, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. En cas d'inaccessibilité des moyens de modification, vous pouvez demander la modification par e-mail à raphael arobase onlinecreation point pro.
e • OnlineCreation n'utilise pas de cookies visant à collecter des informations personnelles vous concernant.
4. Responsabilité
a • Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que le service sera exempt d'erreurs ou de défauts. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
b • Vous reconnaissez que les données sont générées par un ordinateur qui n'est pas capable de discernement et qui n'est pas doté de conscience. Les données peuvent par conséquent être (sans exclure) fausses, contraires au droit, incohérentes.
c • Les données ne sont pas générées par les services d'OnlineCreation et ne sont en aucun cas éditées, modérées ou filtrées par OnlineCreation. OnlineCreation n'endosse aucune responsabilité sur les données générées ni sur l'utilisation qui en est faite.
d • Vous reconnaissez que le service est fourni en l'état et est en constant développement. Une interruption du service peut survenir à tout moment et pour une durée indéterminée sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation.
e • OnlineCreation n'applique aucun filtre sur les données générées et n'est pas responsable d'un éventuel refus de génération des données.
f • L'utilisateur est le seul responsable de l'usage qui est fait des données générées par le service. OnlineCreation n'endosse aucune responsabilité pour les actions effectuées par l'utilisateur à partir des données qu'il a lui-même générées ou obtenues à partir du service.
g • En cas d'arrêt, temporaire ou définitif, des services fournis par nos partenaires, le présent service est susceptible d'être suspendu pour une durée indéterminée. Au délà d'un mois de suspension, les utilisateurs pourront faire parvenir par e-mail, à l'adresse donnée dans les mentions légales, leur demande de remboursement. Seuls les crédits non consommés pourront être remboursés, calculés au prorata d'utilisation. Mode de calcul : 1 crédit image = 200 crédits mot, 1 crédit mot = 0,0001€ TTC.
5. Cas de force majeure
a • OnlineCreation ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toute interruption de réseaux de télécommunications. L'information sera relayée généralement sur blog.onlinecreation.me.
b • Vous déclarez savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, OnlineCreation ne saurait s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un "bug" ou de mises à jour du produit.
c • OnlineCreation se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisation.
6. Modifications et juridiction compétentes
a • Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
b • Vous vous engagez à régler devant la justice française tout problème si aucun accord amiable ne peut être conclu.
c • En tant qu'adhérant au Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), OnlineCreation vous permet de faire appel à un médiateur. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur https://www.cm2c.net. Il est rappelé qu'avant de saisir les conciliateurs de justice, l'utilisateur doit avoir tenté de régler son litige directement avec OnlineCreation par une plainte écrite.
d • OnlineCreation se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment. Vous devez consulter régulièrement la présente page. Vous acceptez de stopper toute utilisation du service et de supprimer votre compte en cas de désapprobation des Conditions d'Utilisation ou des modifications que OnlineCreation pourrait y apporter.
e • En cas de réclamations ou de litiges émanant de vous, de OnlineCreation ou d'un tiers, relatifs au service, seule la version présente des Conditions d'Utilisation accessible à la présente page aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
f • A défaut de solution amiable et en cas d'échec de médiation, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.